Décret n°98-719 du 20 août 1998

Article 8

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Article 8

L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers doivent y être mentionnées et expliquées.

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Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 21 mai 2009

L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers doivent y être mentionnées et expliquées.

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En vigueur du vendredi 21 août 1998 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance