Décret n°98-718 du 19 août 1998

Article 1

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Article 1

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1998 de l'allocation de rentrée scolaire.

Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 176,13 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.

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En vigueur depuis le 21 août 1998

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1998 de l'allocation de rentrée scolaire.

Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 176,13 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.

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En vigueur depuis le vendredi 21 août 1998

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