Décret n°98-695 du 30 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants :

Directeurs de recherche ;

Chargés de recherche.

Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret du 30 décembre 1983 susvisé leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 août 1998 · Dernière version le 14 avril 2011

Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants :

Directeurs de recherche ;

Chargés de recherche.

Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret du 30 décembre 1983 susvisé leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au mercredi 13 avril 2011

En vigueur du samedi 8 août 1998 au samedi 27 mars 1999

Source : Légifrance