Créé le 8 août 1998 · En vigueur depuis le 14 avril 2011
Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants :
Directeurs de recherche ;
Chargés de recherche.
Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret du 30 décembre 1983 susvisé leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2011
Modifié parDécret n°2011-385 du 11 avril 2011art. 15
Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travailsont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants :
Directeurs de recherche ;…
Chargés de recherche.…
Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret…
En vigueur du dimanche 28 mars 1999 au mercredi 13 avril 2011
Les chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des alimentssont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants :
Directeurs de recherche ;…
Chargés de recherche.…
Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret…
En vigueur du samedi 8 août 1998 au samedi 27 mars 1999
Les chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants :
Directeurs de recherche ;
Chargés de recherche.
Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret du 30 décembre 1983 susvisé leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.