A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 4 (VT) : Recrutement des secrétaires de mairie par concours
→ Version 5 : Modification des conditions d'éligibilité et des règles de répartition des postes
→ Version 5 : Modification des conditions d'éligibilité et des règles de répartition des postes
- Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987art. 4 (VT)