A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des affections ouvrant droit au congé de longue duréeDécret n°87-602 du 30 juillet 1987art. 21 (M) : Congé de longue durée pour les fonctionnaires malades
→ Version 2 : Simplification des affections éligibles et clarification des conditions de congé
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987art. 20 (M)
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987art. 21 (M)