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Décret n°98-679 du 30 juillet 1998

Abrogé16 octobre 2007par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
JORF n°180 du 6 août 1998•17 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets
Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
Arrêté du 4 janvier 1985 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES

Met en application

  • Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
    • Sans article spécifique
  • Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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