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Arrêté du 4 janvier 1985
RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES
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(REFONTE DU REGLEMENT DU 15-04-1945,MODIFICATION DE L'APPENDICE N0 1,ETIQUETAGE) (MATIERES DANGEREUSES 1985,N0 2).
MODIFICATION DES ART. 951,952,953,955.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-05-1985.
Arrêté du 4 janvier 1985