A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-622 du 27 mars 1993art. 11 (M) : Conditions de promotion pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993art. 11 (M)