En vigueur depuis le 28 juillet 1998
Le décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Le
décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990
fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 juillet 1998
Le décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 28 juillet 1998
Source : Légifrance