Créé le 28 juillet 1998
Le décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.
Décret n°98-641 du 27 juillet 1998
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 28 juillet 1998
Le décret n° 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.