Décret n°98-633 du 23 juillet 1998

Article 4

Abrogé2 février 2002

Créé le 25 juillet 1998

Les dispositions de l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 tel que modifié par l'article 2 du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Effets de cet article

cite

Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 18-1 (Ab) Décret n°98-633 du 23 juillet 1998art. 2 ()

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 février 2002

Abrogé parDécret n°2002-129 du 31 janvier 2002art. 7 (V) JORF 2 février 2002

En vigueur du samedi 25 juillet 1998 au vendredi 1 février 2002

Les dispositions de l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 tel que modifié par l'

article 2

du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.