Abrogé23 mars 2007
Créé le 23 juillet 1998 · Abrogé le 23 mars 2007
Le secrétariat général de la commission est assuré par la direction générale de l'administration et du développement du ministère chargé de l'environnement.
Décret n°98-623 du 21 juillet 1998
Le secrétariat général de la commission est assuré par la direction générale de l'administration et du développement du ministère chargé de l'environnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 juillet 1998 · Abrogé le 23 mars 2007
Le secrétariat général de la commission est assuré par la direction générale de l'administration et du développement du ministère chargé de l'environnement.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du jeudi 23 juillet 1998 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance