Décret n°98-623 du 21 juillet 1998

Article 6

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Article 6

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :

a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :

le directeur général de l'administration et du développement ;

le directeur de l'eau ;

le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

le directeur de la nature et des paysages ;

le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

le directeur de la prévision ;

le directeur du budget ;

le directeur du service de la législation fiscale ;

le directeur général des collectivités locales ;

le directeur des affaires économiques et internationales ;

le directeur des affaires financières et économiques ;

le directeur de la technologie ;

le directeur général de la santé ;

le directeur général des stratégies industrielles ;

le commissaire au Plan ;

le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;

- le directeur de l'Institut français de l'environnement,

ou leur représentant ;

b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :

un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;

un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

un représentant des agences de l'eau ;

2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

de deux représentants de l'Association des maires de France ;

d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;

d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;

de deux représentants des associations environnementales ;

de trois représentants des entreprises ;

de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;

de deux représentants des associations de consommateurs ;

de huit personnalités qualifiées, dont le président de la Commission française de développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 23 juillet 1998 · Abrogé le 23 mars 2007

Outre le président et le vice-président, la commission comprend :

1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :

a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :

  • le directeur général de l'administration et du développement ;
  • le directeur de l'eau ;
  • le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
  • le directeur de la nature et des paysages ;
  • le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
  • le directeur de la prévision ;
  • le directeur du budget ;
  • le directeur du service de la législation fiscale ;
  • le directeur général des collectivités locales ;
  • le directeur des affaires économiques et internationales ;
  • le directeur des affaires financières et économiques ;
  • le directeur de la technologie ;
  • le directeur général de la santé ;
  • le directeur général des stratégies industrielles ;
  • le commissaire au Plan ;
  • le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
  • le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
  • le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;

- le directeur de l'Institut français de l'environnement,

ou leur représentant ;

b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :

  • un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;
  • un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
  • un représentant des agences de l'eau ;

2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :

  • de deux représentants de l'Association des maires de France ;
  • d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;
  • d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;
  • de deux représentants des associations environnementales ;
  • de trois représentants des entreprises ;
  • de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;
  • de deux représentants des associations de consommateurs ;
  • de huit personnalités qualifiées, dont le président de la Commission française de développement durable.

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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du jeudi 23 juillet 1998 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance