Décret n°98-623 du 21 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement une commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 23 juillet 1998 · Abrogé le 23 mars 2007

Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement une commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du jeudi 23 juillet 1998 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance