Décret n°98-6 du 5 janvier 1998

Article 4

Créé le 7 janvier 1998

La commission exécutive est chargée des tâches suivantes :
  • définir les cérémonies bilatérales entrant dans le cadre des commémorations visées au présent décret ;
  • encourager la création d'initiatives d'ordre culturel et pédagogique ;
  • coordonner les initiatives départementales, locales ou associatives créées dans le cadre de cet anniversaire ;
  • gérer les commémorations du 11 novembre 1998.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 1998