Créé le 7 janvier 1998
Il est créé un comité d'honneur et une commission exécutive pour la célébration en 1998 du souvenir des combats de la Première Guerre mondiale.
Décret n°98-6 du 5 janvier 1998
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 1998