En vigueur depuis le 11 juillet 1998
La dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade est modifiée comme suit : " société nationale d'économie mixte Stade de France ".
Décret n°98-592 du 9 juillet 1998
La dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade est modifiée comme suit : " société nationale d'économie mixte Stade de France ".
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En vigueur depuis le 11 juillet 1998
La dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade est modifiée comme suit : " société nationale d'économie mixte Stade de France ".
En vigueur depuis le samedi 11 juillet 1998
Source : Légifrance