Décret n°98-592 du 9 juillet 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade est modifiée comme suit : " société nationale d'économie mixte Stade de France ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 1998

La dénomination sociale de la société nationale d'économie mixte Grand Stade est modifiée comme suit : " société nationale d'économie mixte Stade de France ".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 1998

Source : Légifrance