A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 10 (M) : Surveillance des missions du BRGM par un comité consultatif
→ Version 2 : Restructuration des comités consultatifs spécialisés
→ Version 2 : Restructuration des comités consultatifs spécialisés
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 10 (M)