Décret n°98-552 du 3 juillet 1998

Article 8

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Article 8

Le Trésor public vérifie l'authenticité des valeurs qu'il reçoit et en dresse l'inventaire.

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En vigueur depuis le 6 juillet 1998

Le Trésor public vérifie l'authenticité des valeurs qu'il reçoit et en dresse l'inventaire.

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