Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 2 juillet 1998
Les deux représentants des associations de parents d'élèves au sein des commissions académiques et nationale sont désignés sur proposition des deux associations de parents d'élèves de l'enseignement public les plus représentatives au niveau académique et national.