Décret n°98-543 du 30 juin 1998

Article 6

Créé le 2 juillet 1998

Les deux représentants des associations de parents d'élèves au sein des commissions académiques et nationale sont désignés sur proposition des deux associations de parents d'élèves de l'enseignement public les plus représentatives au niveau académique et national.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du jeudi 2 juillet 1998 au samedi 13 juin 2015

Les deux représentants des associations de parents d'élèves au sein des commissions académiques et nationale sont désignés sur proposition des deux associations de parents d'élèves de l'enseignement public les plus représentatives au niveau académique et national.