Créé le 30 janvier 1998 · En vigueur depuis le 4 juin 1998
Sont revalorisées, conformément à l'annexe II du présent décret, les fonctions suivantes ayant ouvert un droit au versement d'une bonification indiciaire au titre des tranches 1991, 1992 et 1995 :
- responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat (2e tranche) ;
- responsable du bureau d'aide juridictionnelle (3e tranche) ;
- adjoint du responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC) (6e tranche) ;
- responsable du service des notifications de la section du contentieux (3e tranche).