Décret n°98-52 du 28 janvier 1998

Art. 4. - A l'article R. 5143 du code de la santé publique, il est inséré, après le q, un r ainsi rédigé :

« r) Pour les médicaments homéopathiques mentionnés au e de l'article R. 5133, la mention : "médicament homéopathique traditionnellement utilisé dans" suivie de l'indication thérapeutique. »

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