Décret n°98-51 du 21 janvier 1998

Article 1

Créé le 28 janvier 1998

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 18 août 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 1998