Décret n°98-499 du 22 juin 1998

Article 5

Créé le 24 juin 1998

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 1998

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.