Abrogé par Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 - art. 21 (VT) JORF 26 mai 2005
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 26 mai 2005
L'emploi de directeur départemental peut être retiré dans l'intérêt du service.
Décret n°98-482 du 17 juin 1998
L'emploi de directeur départemental peut être retiré dans l'intérêt du service.
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Abrogé par Décret n°2005-533 du 24 mai 2005 - art. 21 (VT) JORF 26 mai 2005
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 26 mai 2005
L'emploi de directeur départemental peut être retiré dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le jeudi 26 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-533 du 24 mai 2005art. 21 (VT) JORF 26 mai 2005
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 25 mai 2005
Source : Légifrance