Décret n°98-482 du 17 juin 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse comporte 7 échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à :

un an et six mois pour le 1er échelon ;

deux ans pour les 2e, 3e et 4e échelons ;

trois ans pour les 5e et 6e échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 26 mai 2005

L'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse comporte 7 échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à :

  • un an et six mois pour le 1er échelon ;
  • deux ans pour les 2e, 3e et 4e échelons ;
  • trois ans pour les 5e et 6e échelons.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 25 mai 2005

Source : Légifrance