En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le montant de l'indemnité est fixé à 3,1 % des émoluments hospitaliers.
Décret n°98-478 du 12 juin 1998
Le montant de l'indemnité est fixé à 3,1 % des émoluments hospitaliers.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le montant de l'indemnité est fixé à 3,1 % des émoluments hospitaliers.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance