Décret n°98-478 du 12 juin 1998

Article 2

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Article 2

L'indemnité est versée mensuellement par l'établissement public de santé qui assure la charge des émoluments hospitaliers.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

L'indemnité est versée mensuellement par l'établissement public de santé qui assure la charge des émoluments hospitaliers.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

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