A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D439 (V) : Fonction d'administrateur et remboursement des frais
→ Version 2 : Modification des modalités de prise en charge des frais
→ Version 2 : Modification des modalités de prise en charge des frais
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D439 (V)