A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 267 quater (M) : Obligations des vendeurs d'animaux de boucherie
→ Version 3 : Restructuration des obligations pour les animaux vivantsCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 304 (M) : Droit de timbre et recouvrement pour le permis de chasser
→ Version 2 : Dérogation pour la validation du permis de chasser
→ Version 3 : Restructuration des obligations pour les animaux vivantsCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2art. 304 (M) : Droit de timbre et recouvrement pour le permis de chasser
→ Version 2 : Dérogation pour la validation du permis de chasser
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 267 quater (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.art. 304 (M)