Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section parente
Décret n°98-385 du 18 mai 1998
Section suivante
I. - Recrutement et avancement
II. - Classement
A. - Personnels recrutés dans le grade d'assistant
B. - Personnels recrutés dans les autres grades du corps
III - Avancement
En vigueur depuis le mercredi 20 mai 1998