A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-752 du 29 mars 1993art. 1 (M) : Grades des professeurs techniques de l'enseignement maritime
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993art. 1 (M)