Créé le 12 mai 1998
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 7 octobre 1997.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 83-931 du 20 octobre 1983 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Fonds des Nations unies pour l'enfance concernant les administrateurs auxiliaires à titre temporaire mis à la disposition du Fonds, fait à New York le 20 mai 1983 ;
Vu le décret n° 90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990,
Décrète :
Créé le 12 mai 1998
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Créé le 12 mai 1998
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011
Modifié parArrêté du 8 décembre 2011art. 17 (V)
En vigueur du mardi 12 mai 1998 au mardi 20 décembre 2011