Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°83-931 du 20 octobre 1983
PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (FISE) CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS AUXILIAIRES A TITRE TEMPORAIRE MIS A LA DISPOSITION DU FONDS,FAIT A NEW-YORK LE 20-05-1983
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
LE PRESENT ACCORD ENTRERA EN VIGUEUR LE 20-05-1983.
Décret n°83-931 du 20 octobre 1983