Décret n°98-314 du 24 avril 1998

Article 3

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Article 3

Le délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales fait appel aux services :

du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la population et des migrations) ;

du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (délégation aux relations internationales et à la coopération) ;

du ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) ;

du ministère des affaires étrangères (direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, direction du développement, service de la coordination géographique et des études) ;

du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor).

Il agit également en liaison avec :

l'Office des migrations internationales ;

l'Agence française de développement ;

le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.

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Créé le 26 avril 1998 · Abrogé le 9 août 2002

Le délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales fait appel aux services :

  • du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de la population et des migrations) ;
  • du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (délégation aux relations internationales et à la coopération) ;
  • du ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) ;
  • du ministère des affaires étrangères (direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, direction du développement, service de la coordination géographique et des études) ;
  • du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor).

Il agit également en liaison avec :

  • l'Office des migrations internationales ;
  • l'Agence française de développement ;
  • le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 avril 1998 au jeudi 8 août 2002

Source : Légifrance