En vigueur depuis le 9 août 2002
Le décret n° 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales est abrogé.
Décret n°2002-1063 du 6 août 2002
Le
décret n° 98-314 du 24 avril 1998
portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 août 2002
Le décret n° 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 9 août 2002
Source : Légifrance