Abrogé par Décret n°2002-1063 du 6 août 2002 - art. 1 (V) JORF 9 août 2002
Créé le 26 avril 1998 · Abrogé le 9 août 2002
Il est créé un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales placé auprès du Premier ministre.
Décret n°98-314 du 24 avril 1998
Il est créé un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales placé auprès du Premier ministre.
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Abrogé par Décret n°2002-1063 du 6 août 2002 - art. 1 (V) JORF 9 août 2002
Créé le 26 avril 1998 · Abrogé le 9 août 2002
Il est créé un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales placé auprès du Premier ministre.
Abrogé depuis le vendredi 9 août 2002
Abrogé parDécret n°2002-1063 du 6 août 2002art. 1 (V) JORF 9 août 2002
En vigueur du samedi 13 novembre 1999 au jeudi 8 août 2002
En vigueur du dimanche 26 avril 1998 au vendredi 12 novembre 1999
Source : Légifrance