Décret n°98-311 du 23 avril 1998

Article 24

Abrogé24 octobre 2007

Créé le 25 avril 1998

Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer, pour lesquels un décret spécifique fixe les conditions particulières de mise en oeuvre du régime de préretraite.

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Abrogé depuis le mercredi 24 octobre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1516 du 22 octobre 2007art. 25 (V) JORF 24 octobre 2007

En vigueur du samedi 25 avril 1998 au mardi 23 octobre 2007

Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer, pour lesquels un décret spécifique fixe les conditions particulières de mise en oeuvre du régime de préretraite.