Créé le 19 avril 1998
La Caisse française de développement prend la dénomination d'Agence française de développement. Par suite, dans les statuts annexés au décret du 30 octobre 1992 susvisé, le mot : "agence" est substitué au mot : "caisse".
Créé le 19 avril 1998
En vigueur depuis le dimanche 19 avril 1998