Décret n°98-294 du 17 avril 1998

Article 1

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Article 1

La Caisse française de développement prend la dénomination d'Agence française de développement. Par suite, dans les statuts annexés au

décret du 30 octobre 1992 susvisé

, le mot : "agence" est substitué au mot : "caisse".

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En vigueur depuis le 19 avril 1998

La Caisse française de développement prend la dénomination d'Agence française de développement. Par suite, dans les statuts annexés au décret du 30 octobre 1992 susvisé, le mot : "agence" est substitué au mot : "caisse".

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 1998

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