Article 5
Les activités sont menées dans le cadre du présent Accord dans les limites des ressources budgétaires des Parties, qui conviennent annuellement des conditions de la mise en oeuvre de ces activités.
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JORF n°90 du 17 avril 1998
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Article 5
Les activités sont menées dans le cadre du présent Accord dans les limites des ressources budgétaires des Parties, qui conviennent annuellement des conditions de la mise en oeuvre de ces activités.