Article 6

Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures légales requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la seconde notification. Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans. Il peut être dénoncé par chacune des Parties avec un préavis de six mois. Cette dénonciation n'a pas d'effet sur l'exécution des projets en cours.

Fait à Pékin, le 15 mai 1997, en deux originaux, chacun en langue française et en langue chinoise, les deux textes faisant également foi.