Décret n°98-28 du 8 janvier 1998

Article 1

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Article 1

Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du

décret du 11 octobre 1993 susvisé

sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1998

Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 1998

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