En vigueur depuis le 15 avril 1998
L'article R. 5147 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n°98-275 du 9 avril 1998
L'
article R. 5147 du code de la santé publique
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 avril 1998
L'article R. 5147 du code de la santé publique est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 15 avril 1998
Source : Légifrance