Décret n°98-273 du 9 avril 1998

Article 1

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Article 1

L'agrément des pommes de terre en appellation d'origine contrôlée comporte :

une déclaration d'aptitude relative aux exploitations des producteurs, aux ateliers de collecte, triage, calibrage et conditionnement et, d'une manière générale, à tout opérateur intervenant dans les conditions de production ;

des examens analytique et organoleptique.

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Créé le 12 avril 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003

L'agrément des pommes de terre en appellation d'origine contrôlée comporte :

  • une déclaration d'aptitude relative aux exploitations des producteurs, aux ateliers de collecte, triage, calibrage et conditionnement et, d'une manière générale, à tout opérateur intervenant dans les conditions de production ;
  • des examens analytique et organoleptique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 avril 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance