Décret n°98-257 du 31 mars 1998

Article 3

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Article 3

1. La consommation énergétique d'un appareil de réfrigération exprimée en kilowatts-heures par 24 heures et mesurée conformément aux dispositions de la norme française NF EN 153 est inférieure ou égale à la valeur ci-dessous :

Catégorie d'appareils, Seuil de consommation d'énergie :

Réfrigérateur non doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C :

(0,207 x Vaj + 218)/365.

Réfrigérateur avec compartiment une étoile :

(0,557 x Vaj + 166)/365.

Réfrigérateur avec compartiment deux étoiles :

(0,402 x Vaj + 219)/365.

Réfrigérateur avec compartiment trois étoiles :

(0,573 x Vaj + 206)/365.

Réfrigérateur-congélateur avec compartiment de congélation quatre étoiles : (0,697 x Vaj + 272)/365.

Congélateur armoire : (0,434 x Vaj + 262)/365.

Congélateur coffre : (0,480 x Vaj + 195)/365.

2. L'appareil réfrigérateur-congélateur comportant plus de deux portes ainsi que l'appareil de réfrigération qui n'entre pas dans l'une des catégories mentionnées au 1 du présent article doivent présenter une consommation énergétique exprimée en kilowatts-heures par 24 heures et mesurée conformément aux dispositions de la norme française NF EN 153 inférieure ou égale à celle fixée ci-après en fonction des caractéristiques du compartiment le plus froid dont il est doté :

Température du compartiment le plus froid, Seuil de consommation d'énergie :

Supérieure à - 6 °C : (0,207 x Vaj + 218)/365.

Inférieure ou égale à - 6 °C ou compartiment une étoile :

(0,557 x Vaj + 166)/365.

Inférieure ou égale à - 12 °C ou compartiment deux étoiles :

(0,402 x Vaj + 219)/365.

Inférieure ou égale à - 18 °C ou compartiment trois étoiles :

(0,573 x Vaj + 206)/365.

Inférieure ou égale à - 18 °C ou compartiment quatre étoiles :

(0,697 x Vaj + 272)/365.

3. Les termes "compartiment une étoile", "compartiment deux étoiles", "compartiment trois étoiles" et "compartiment de congélation quatre étoiles" s'entendent au sens de la norme française NF EN 153.

4. Le coefficient "Vaj" (volume ajusté exprimé en litres) figurant dans les formules ci-dessus est calculé conformément aux dispositions de l'annexe I du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 septembre 1999 · Abrogé le 23 mars 2007

1. La consommation énergétique d'un appareil de réfrigération exprimée en kilowatts-heures par 24 heures et mesurée conformément aux dispositions de la norme française NF EN 153 est inférieure ou égale à la valeur ci-dessous :

Catégorie d'appareils, Seuil de consommation d'énergie :

Réfrigérateur non doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C :

(0,207 x Vaj + 218)/365.

Réfrigérateur avec compartiment une étoile :

(0,557 x Vaj + 166)/365.

Réfrigérateur avec compartiment deux étoiles :

(0,402 x Vaj + 219)/365.

Réfrigérateur avec compartiment trois étoiles :

(0,573 x Vaj + 206)/365.

Réfrigérateur-congélateur avec compartiment de congélation quatre étoiles : (0,697 x Vaj + 272)/365.

Congélateur armoire : (0,434 x Vaj + 262)/365.

Congélateur coffre : (0,480 x Vaj + 195)/365.

2. L'appareil réfrigérateur-congélateur comportant plus de deux portes ainsi que l'appareil de réfrigération qui n'entre pas dans l'une des catégories mentionnées au 1 du présent article doivent présenter une consommation énergétique exprimée en kilowatts-heures par 24 heures et mesurée conformément aux dispositions de la norme française NF EN 153 inférieure ou égale à celle fixée ci-après en fonction des caractéristiques du compartiment le plus froid dont il est doté :

Température du compartiment le plus froid, Seuil de consommation d'énergie :

Supérieure à - 6 °C : (0,207 x Vaj + 218)/365.

Inférieure ou égale à - 6 °C ou compartiment une étoile :

(0,557 x Vaj + 166)/365.

Inférieure ou égale à - 12 °C ou compartiment deux étoiles :

(0,402 x Vaj + 219)/365.

Inférieure ou égale à - 18 °C ou compartiment trois étoiles :

(0,573 x Vaj + 206)/365.

Inférieure ou égale à - 18 °C ou compartiment quatre étoiles :

(0,697 x Vaj + 272)/365.

3. Les termes "compartiment une étoile", "compartiment deux étoiles", "compartiment trois étoiles" et "compartiment de congélation quatre étoiles" s'entendent au sens de la norme française NF EN 153.

4. Le coefficient "Vaj" (volume ajusté exprimé en litres) figurant dans les formules ci-dessus est calculé conformément aux dispositions de l'annexe I du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 1999 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance