JORF n°79 du 3 avril 1998

Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/1998 page 5177 à 5179

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES-SOIGNANTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE


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Version 1

Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 79 du 03/04/1998 page 5177 à 5179

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES-SOIGNANTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE