JORF n°79 du 3 avril 1998

Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 33 du même décret est complété comme suit :

Après les mots : « sont nommés », ajouter les mots : « par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre » (le reste sans changement).


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Version 1

Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 33 du même décret est complété comme suit :

Après les mots : « sont nommés », ajouter les mots : « par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre » (le reste sans changement).