Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Titre II : Du secteur des métiers et de l'artisanat
Abrogé1 juillet 2023
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au vendredi 30 juin 2023
Titre II : Du répertoire des métiers→Titre II : Du secteur des métiers et de l'artisanat
En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au samedi 31 décembre 2022
Titre II : Du répertoire des métiers
Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat
Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat
Chapitre III : Mesures diverses