Décret n°98-245 du 27 mars 1998

Article 3

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En vigueur depuis le 3 avril 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1998