Décret n°98-242 du 2 avril 1998

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 avril 1998

Il dispose également, en tant que de besoin :
1° Des autres directions et services placés sous l'autorité de la ministre de l'emploi et de la solidarité, notamment la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le service de l'information et de la communication ainsi que l'inspection générale des affaires sociales ;
2° Des directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au vendredi 31 août 2007

Il dispose également, en tant que de besoin :

1° Des autres directions et services placés sous l'autorité de la ministre de l'emploi et de la solidarité, notamment la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le service de l'information et de la communication ainsi que l'inspection générale des affaires sociales ;

2° Des directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.