Périmé1 septembre 2007
Créé le 3 avril 1998 · Périmé le 1 septembre 2007
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Décret n°98-242 du 2 avril 1998
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 avril 1998 · Périmé le 1 septembre 2007
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance